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La sanction éducative, éléments d’information

jeudi 3 avril 2014, par Philippe Clauzard

Pourquoi parler de la sanction ?

1 - Raison institutionnelle

Dysfonctionnements rapportés par les sociologues : Recours massif à la procédure de l’exclusion (la discipline devient une mesure de sûreté ; la communauté se protège plutôt qu’elle ne sanctionne). Recours à des procédures de signalement auprès de la justice. Variation, disparité des procédures d’un établissement à l’autre.(cf.Bernard DeFrance). Nécessité d’harmoniser les procédures pour les rendre plus lisibles et plus transparentes.

2 - Raison sociopolitique

Modification (et non “crise”) de la légitimité de l’école. La légitimité de l’école a longtemps été une légitimité institutionnelle ; l’école était reconnue parce qu’elle avait deux grandes missions essentielles : transmettre des savoirs et former le citoyen. La manière dont elle s’acquittait concrètement, dans les coulisses, de ces missions-là, était regardée par les parents de façon lointaine. Aujourd’hui, l’école est tenue de dire comment elle fonctionne. Exemple : qu’est-ce que le règlement intérieur ? comment l’école fonctionne-t-elle ? La légitimité de l’école est une légitimité mixte : institutionnelle et fonctionnelle.

3 - Raison théorique

Crise du référent théorique. Très longtemps, le cadre théorique pour penser à l’école les questions de la sanction, de l’autorité, de la loi, était la psychologie et la psychanalyse (la psycho-psychanalyse). Aujourd’hui, ce référent théorique semble un peu en crise et on se tourne du côté du juriste. Le droit est très séduisant : il propose des procédures, un canevas théorique très structuré. On peut s’inspirer du droit, mais pour une part seulement. Il y a une spécificité de la sanction éducative parce qu’il y a une spécificité de l’espace éducatif : la sanction éducative ne doit pas être un décalque de la sanction pénale.

4 - Raison pratique

Nous ne savons pas sanctionner. La question de la sanction a été très longtemps tue, taboue, frappée d’indignité intellectuelle. Ces 25 dernières années : véritable "impensé" de la sanction éducative. Réconcilier éducation et sanction (il n’y a pas antinomie)

Montrer que la sanction peut être un moment positif du processus éducatif.

Qu’est-ce qu’une sanction éducative ?

Quel fondement ?

- Dans l’ordre de la morale, il n’y a pas de sanction. Quand on transgresse une règle, il n’y a pas de rétribution. La morale ignore le principe de rétribution. Il est tout à fait faux de croire que la morale est là pour punir ou pour réprimer. Du point de vue de la morale, le délinquant n’est pas quelqu’un à punir mais à plaindre.

- Cela signifie que si l’on veut fonder la sanction, il faut la ramener dans son bon espace — un espace marqué au sceau du droit —, et admettre la double présupposition qui fonde le droit.

Première présupposition : le principe d’identité

Dans l’espace du droit, Pierre vaut Paul qui lui-même vaut Marguerite, qui elle-même vaut Jacqueline. Dans l’espace du droit, il y a une stricte égalité des personnes, ce qui n’est pas le cas dans le champ de la psychologie où il y a des grands, des forts, des intelligents.

Deuxième présupposition : il y a des interdits objectivés, explicités ; et les libertés sont elles- mêmes objectivées, explicitées dans ce qu’on appelle des droits.

La réflexion sur le règlement intérieur d’un établissement scolaire, qui est l’incarnation de la normativité juriqique, est la réflexion essentielle et première. C’est elle qui légitime la sanction. Celle-ci présuppose un ensemble de règles précises, explicitées, écrites. On ne peut punir que dans un espace qui est marqué au sceau du droit, c’est-à-dire qui explicite, à la fois les droits, les interdits et les obligations.

Quelle(s) fin(s) ?

Sanctionner de manière éducative, c’est poursuivre trois finalités d’égale dignité :

Une fin politique. Une sanction n’est pas une stratégie, une tactique, une ruse pour réaffirmer les prérogatives de l’adulte, du maître, du professeur, du C.P.E. ou du Principal. La sanction est là fondamentalement pour rappeler la centralité de la loi. Alors, que vaut le rappel à la loi si la loi est une petite règle tatillonne ? Que vaut le rappel à la loi si c’est une loi inique, une petite règle mesquine ? Le rappel à la loi n’a de force que si la loi a un minimum de consistance et apparaît comme respectable aux yeux des personnes à qui elle s’applique.

La loi a une fonction de cohésion du groupe, c’est-à-dire qu’on ne peut vivre avec autrui que si l’on vit ensemble devant la loi (C’est une dialectique : vivre avec et vivre devant). Réaffirmer la loi c’est en même temps réaffirmer la cohésion et l’identité du groupe.

La sanction réaffirme : la centralité de la loi (et non la prééminence des adultes), la cohésion et l’identité du groupe, la valeur d’instance de la loi.

Une fin éthique. La sanction vise à faire advenir un sujet responsable en lui imputant les conséquences de ses actes.

L’idée n’est pas d’attendre que l’enfant ou l’adolescent soit responsable — d’une certaine manière on pourrait attendre très longtemps ! —, mais précisément de le sanctionner de telle manière qu’il advienne responsable. Cela va engager la forme de la sanction. Il faut anticiper la venue d’un sujet responsable. En fait, il faut parier sur la responsabilité pour la faire advenir.

Cela remet en cause les discours qui consistent à dire que l’on ne peut punir qu’un sujet responsable. C’est une erreur. La responsabilité n’est pas une présupposition ; c’est ce que l’on doit viser. On doit sanctionner de telle manière que l’on transforme un sujet en un sujet responsable ; en pariant sur la liberté qu’on a fait advenir.

Mais, souvent, la logique éducative est un peu paradoxale et elle parie sur quelque chose qu’elle a à faire advenir.

Une fin psychologique. Une sanction est un coup d’arrêt, une césure dans un comportement à la dérive, dans un fantasme de toute puissance, dans un délire violent ; elle est là pour signifier une limite, un stop. Elle est là souvent pour casser dans la logique — plus chez les adolescents que chez les enfants — une spirale du “ faire mal, se faire mal ” .

Et, dès lors que l’on pense cette question des fins, qui est une question intellectuellement aride, on voit tout de suite que la forme, la sanction ne peut pas être symétrique à la bêtise commise. Ce n’est pas éducatif par définition. Si précisément la sanction est là pour être un cran d’arrêt, elle ne peut pas être une photocopie de la bêtise : “ Tu as fait ça, alors on te fait ça. ” Elle doit être précisément d’une autre forme que la bêtise pour ne pas nous enfermer dans le jeu de la réitération : “T’as tapé, alors on te tape ! ”. La sanction est là pour faire césure.

De plus, la sanction vise à réorienter un comportement qui est à la dérive. En ce sens, elle a à ouvrir de nouveaux commencements. On aurait à réfléchir sur les procédures un peu systématiques d’exclusion. D’un point de vue théorique, une sanction qui compromet l’avenir du fautif n’est pas éducative.

Caractéristiques d’une sanction éducative

Une sanction éducative s’adresse à un sujet

Cela veut déjà dire qu’elle s’adresse à un individu. Pas de sanction collective sans garantie sur la culpabilité de chacun des membres du groupe. Cela veut dire essentiellement deux exigences :

une exigence négative :

Il faut renoncer au spectaculaire. Quand on punit, on n’est pas là pour édifier ; il faut renoncer à l’aspect spectacle, renoncer à l’imaginaire ; ce qui n’est pas renoncer au symbolique et à la solennité. La sanction doit renoncer au côté spectacle, mais elle peut, quand les actes sont graves, être solennelle et avoir une solennité. Exemple : Quand les Jésuites, sous l’Ancien Régime, emmenaient leurs collégiens voir l’échafaud : là on travaille sur les images ; on travaille sur l’imaginaire, on travaille sur les peurs. Quand, par contre, dans certains établissements scolaires d’aujourd’hui, on affiche, pour les élèves : “ Tel élève, voilà la sanction ”, on ne donne pas à voir, on ne manipule pas les peurs ; on donne à penser, on donne à dire. On réaffirme que c’est la loi qui aura raison contre l’univers de la transgression. Il faut vraiment faire la distinction du symbolique et de l’imaginaire (cf. Lacan). Ne jamais jouer sur la mise en scène, l’édification, le spectacle. Ce n’est pas une fête, la punition, contrairement à ce que pouvait dire Nietzche. C’est quelque chose qui joue sur le registre du symbolique et qui réaffirme que c’est la règle qui aura le dernier mot. * Non au spectacle. Non à l’imaginaire.

une exigence positive :

La sanction appelle la parole. On doit toujours se justifier : c’est une nécessité éducative. Il n’y a pas de sanction appliquée qui ne soit une sanction expliquée. Pas de sanction muette. La sanction doit être comprise ou tendre à être comprise. Soyons fins ici : “ comprise ” ne veut pas dire “ admise ”. Rares sont ceux qui admettent la sanction. On n’en sait rien si elle est comprise. Mais il faut se dire que le travail éducatif est un travail à retardement. Combien d’élèves comprennent deux, trois, quatre, cinq ans après, ce qu’un éducateur a pu poser commme acte : “ Ah ! OK ! J’ai compris ! " Nos effets sont toujours différés. Les pédagogues et les éducateurs qui travaillent à l’immédiateté sont toujours de très mauvais éducateurs. On a l’impression de prêcher dans le désert ! C’est comme cela. C’est un métier impossible. C’est ce que disait Freud : on n’a jamais les conséquences immédiates de notre action. Ceux qui attendent d’avoir ça — je dirais peut-être de manière un peu provocatrice — qu’ils changent de métier ! Donc, la sanction doit tendre à être comprise.

La sanction, d’une certaine manière, ne présuppose pas la responsabilité. Ce qu’elle présuppose fondamentalement c’est la mémoire. Il y a une question que pose un grand philosophe du XVIIe siècle (Leibnitz) : “ Peut-on vraiment punir l’amnésique ? ” Question un peu brutale. Est-ce qu’on peut sanctionner, aujourd’hui, celui qui ne se rappelle plus de la connerie qu’il a faite hier ? C’est un point admis. Peut-on punir l’amnésique ? Je n’en sais rien. Précisément, on ne peut plus faire de lien avec la faute. Donc, c’est violence pure que de sanctionner. Ce que présuppose une sanction, ce n’est pas un sujet responsable — ce qui voudrait dire que l’éducation est terminée — c’est de sanctionner de telle manière qu’on fasse advenir la responsabilité.

Je voudrais juste terminer sur ce point pour que vous compreniez bien l’importance de la parole et qu’il faut le faire. Nous sommes un peu condamnés — c’est un paradoxe — parce que d’une certaine manière, on sanctionne quand la parole est épuisée. Mais, c’est ça le métier d’éducateur ; c’est un métier où il faut continuer à parler sur la parole quand bien même la parole échoue. C’est que la parole permet à la fois de lier la sanction à la transgression et en même temps de délier. C’est une double fonction. La sanction, elle lie au plan sémantique, au plan du sens. La parole permet de faire un lien entre la connerie, la transgression, la bêtise et la sanction. Elle fait le pont, un pont symbolique. Ne faisons pas de pont formel ; c’est la justice archaïque qui fait un pont formel.

La sanction porte sur des actes

- On sanctionne des actes, pas une personne. On sanctionne un vol, pas un voleur.
- Distinguer le « faire » et « l’être » : on est toujours plus riche que son faire. Ce principe est un principe. fleche Il n’y a pas d’indignité à punir un acte ; il y a une indignité à punir une personne.

La sanction apparaît comme la privation d’un droit

Il faut passer d’une conception théologique de la loi (la loi = la limite qui m’embête) à une conception juridique (la loi = quelque chose qui me relie aux autres).

Exemple 1 : Si je ne sors pas avec ma mitraillette, c’est pour permettre aux autres de sortir sans se faire tirer dessus.

Exemple 2 : Le règlement intérieur est essentiel pour fonder les droits et les devoirs. Il n’est pas une liste de : « Tu dois... il faut ». Il comprend deux pôles : celui des interdits et celui des licences. [NB : interdire= se dire entre nous / inter-dit]

La sanction, c’est la privation d’une joie de vivre avec les autres, d’être avec les autres à un moment donné. La sanction n’humilie pas, elle frustre (cf. chez St Benoît : le moine vient à la chapelle, une heure après les autres). Il y a peut-être un usage éducatif de la honte.

Penser l’exclusion dans un rapport au temps (punir = « mettre dans un autre temps ») et non pas dans un rapport d’espace (punir ce n’est pas « mettre en dehors de l’établissement ou de la classe »).

La sanction peut s’accompagner d’une procédure réparatoire

- La sanction ne doit pas être pure passivité : il s’agit de transformer une posture passive en un effort.

- La sanction doit se situer dans une logique de socialisation : réparer à quelqu’un pour se réparer soi-même. (Réparer / se réparer : c’est une dialectique silencieuse). Il s’agit d’arriver à se pardonner à soi, tout en étant pardonné par l’autre.

Conclusion

Une sanction éducative est une occasion de rappeler à un jeune quelque chose à quoi on tient dans une communauté.

C’est une réponse :

- en réaction (je réponds à...)
- en tant qu’explication

On peut sanctionner, oui ; mais de manière éducative.


La sanction a une valeur éducative quand :

- elle participe à la construction et à la structuration du sujet ( valeur psychologique)

- elle vise à responsabiliser l’enfant, à instaurer ou à réhabiliter l’instance de la loi garante du vivre ensemble (valeur politique)

- Pour être éducative la sanction doit répondre à des principes et à des règles.

Le droit français fonctionne sur la base de principes de procédures qui visent à garantir l’équité du jugement : principe d’indépendance, débat contradictoire, droits de la défense, recours possible.

LA SANCTION S’ADRESSE À UN SUJET

La sanction éducative s’adresse à un individu et non à un groupe, elle ne peut-être qu’individuelle et en aucun cas collective. Elle affirme la responsabilité individuelle.

LA SANCTION PORTE SUR DES ACTES

On ne sanctionne pas l’intégrité d’une personne mais un acte particulier commis dans un contexte particulier. La faute qui engendre la sanction n’est pas à voir comme un manque de l’individu mais comme un manquement à la loi. Il ne faut pas incriminer le sujet mais uniquement sanctionner l’acte.

LA SANCTION S’ACCOMPAGNE D’UNE PROCÉDURE RÉPARATOIRE

Réparer, au sens propre, consiste à « remettre en état, refaire, raccommoder. » Par exemple faire en sorte qu’un enfant qui a volontairement ou accidentellement cassé, renversé, sali quelque chose s’occupe lui-même de la réparation des dégâts qu’il a causés, par exemple lui faire nettoyer les tags ou graffitis qu’il a écrits sur le mur ou sur la table. Il s’agit d’une réparation directe et matérielle, c’est la plus simple à mettre en œuvre. Mais, c’est insuffisant, pour transformer l’acte en esprit. Nettoyer le mur, ne permet pas à l’enfant de réfléchir sur la nature de son acte. Nous restons dans l’identité. Un exercice de réflexion s’impose. Il faut revenir sur l’acte en reprenant les faits reprochés sous une autre forme pour spiritualiser. La sanction éducative est bien loin de la sanction expiatoire, celle qui vise uniquement à châtier, à marquer (les lignes, les coups). Mais, réparer c’est aussi réparer l’auteur de la transgression. En réparant sa faute, il se répare tout en réparant la victime de la faute. La réparation est doublement orientée. Orientée vers soi et vers l’autre.

LA SANCTION DOIT ÊTRE ÉDUCATIVE

La sanction éducative participe à la construction de l’enfant. Elle lui permet de grandir. Une sanction est éducative quand elle :

Marque Fonde Établit

des limites Cela implique qu’il ait participé activement à l’élaboration des règles de vie pour parvenir à exercer son esprit critique au sujet de son propre comportement et de celui du groupe et qu’à l’occasion il réfléchisse sur son acte et ses conséquences ce qui l’amènera à modifier son comportement

MODALITÉS D’UNE SANCTION ÉDUCATIVE

La sanction éducative est avant tout une réponse à… Elle doit faire évoluer l’individu dans sa prise de conscience des limites, de la norme et de sa transgression.

LA SANCTION DOIT ETRE PROPORTIONNEE ET GRADUÉE.

A l’école primaire le recours à la sanction doit être exceptionnel car heureusement les cas de transgression grave n’existent que rarement. Rappelons aussi que pour assurer l’efficacité de la sanction il faut l’utiliser avec parcimonie et progressivité (trop de sanctions tue l’effet de la sanction). Au collège le texte de référence est la circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000 concernant les procédures disciplinaires.

Une sanction proportionnée à la gravité de la faute est une règle élémentaire de la justice. La loi du talion n’est pas éducative.

Gradation des sanctions

Le niveau de la sanction peut varier à partir de plusieurs critères
- celui de la représentation que les élèves ont de la gravité de la sanction
- le type de sanction qui peut se diviser lui même en différents grades selon la forme qui est choisie..
- la personne ou l’instance qui la prononce
- la durée
- le sursis

Perspective d’évolution éducative de la sanction

Dans les modalités d’application des sanctions que faire pour permettre à l’enfant de prendre conscience de ses progrès ?

Garder une trace écrite, une mémoire

- Mise en place d’un code et d’un contrat de bonne conduite. Tenue quotidienne d’un cahier de vie où l’attitude de l’enfant est évaluée et où sont attribuées des sanctions positives (progrès au niveau du comportement, du travail).
- Mise en place d’un cahier où sont consignés les plaintes, incidents ou transgressions, couleur de comportement (cf. :fiche réguler)

LA SANCTION DOIT ETRE PRONONCÉE DANS LA SÉRÉNITÉ.

Ne pas sanctionner sous l’emprise de la colère. L’exercice de la sanction requiert comme critère la maîtrise de soi. L’homme emporté ne punit pas, il se venge. Dans l’établissement scolaire qui la prononce ?

LA SANCTION DOIT TOUJOURS ETRE EXPLIQUÉE.

Explication de la sanction : Explication du pourquoi, pourquoi telle sanction, plutôt que telle autre etc.…Mettre en mots, dialoguer sereinement, faire comprendre. Toute sanction appliquée doit être une sanction expliquée. Demander à l’enfant le pourquoi de son geste, revenir sur la transgression et ses conséquences, demander, écouter et aussi expliquer ce que l’on refuse. On peut dire d’elle qu’elle est une réponse aux deux sens du terme, c’est-à-dire une réaction et une explication. Ce n’est qu’à cette condition que l’on ira vers une acceptation comprise et voulue de la sanction et que l’on préparera l’avenir.

Qui la prononce ?

- Le groupe classe lors d’un conseil d’enfants
- L’adulte qui a constaté les faits
- Un adulte de l’école qui en position d’extériorité
- Une commission instituée au sein de l’école

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Pour en savoir plus

Eirick Prairat : La sanction, petites médiations à l’usage des éducateurs Paris, l’Harmattan 1997. Bernard Defrance : Sanctions et disciplines à l’école Paris Syros 1993

Voir en ligne : Source et complément

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